Politique de confidentialité

VOX Legal (« nous ») prend le plus grand soin de respecter votre vie privée et sa confidentialité. Pour cette raison, nous avons adopté la présente politique. Vos données personnelles sont recueillies et traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (« LPD »). Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures nécessaires à garantir la sécurité de vos données personnelles.

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

VOX Legal est une société simple constituée des entités suivantes : Oppliger Avocats SA, VL Counsels Sàrl, Dubuis avocats SA, ainsi que Mes Lino Maggioni et Ismael Fetahi, qui exercent en entreprise individuelle.


Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’entité ou l’avocat de VOX Legal avec lequel vous êtes en relation, en particulier celui auquel vous confiez votre mandat. Pour les traitements liés à l’exploitation de notre site internet (www.voxlegal.ch), les entités précitées agissent conjointement.


Pour toutes vos questions relatives à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
VOX Legal
Av. C.-F. Ramuz 60
CP 128
1009 Pully
+41 21 721 80 60
info@voxlegal.ch

2. À quoi s’applique cette politique ?

Cette politique s’applique au traitement des données personnelles de nos clients et de nos prospects, des personnes concernées par les dossiers que nous traitons ainsi que des visiteurs de notre site internet. Elle ne s’applique pas aux données de nos employés, qui font l’objet d’une information séparée.


Cette politique s’applique dans le respect du secret professionnel de l’avocat et de nos règles professionnelles (notamment art. 13 LLCA et art. 321 CP), auxquels nous demeurons soumis ; elle ne saurait être interprétée ni invoquée d’une manière qui y porterait atteinte.


Nous sommes soumis à la LPD. Le Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) ne s’applique en principe pas à notre activité, dès lors que nous ne ciblons pas délibérément des personnes situées dans l’UE. Si le RGPD devait exceptionnellement s’appliquer à certains traitements, les informations contenues dans la présente politique valent également à ce titre.
La présente politique constitue une information au sens de la LPD ; elle ne requiert pas votre consentement.


La présente politique doit toujours être lue de manière compatible avec le secret professionnel de la profession d’avocat ainsi qu’avec les exigences déontologiques de cette dernière.

3. Quelles données personnelles collectons-nous ?

3.1 Vous êtes client ou prospect :

Nous collectons notamment :

3.2 Vous êtes une partie adverse, un cocontractant ou un tiers concerné par un dossier :

Nous collectons les données personnelles vous concernant qui sont nécessaires à l’exécution des mandats qui nous sont confiés (identité, coordonnées, contenu des échanges, pièces du dossier).

3.3 Données sensibles :

Compte tenu de nos domaines d’activité (notamment droit de la famille, droit pénal, droit médical, assurances sociales et droit des étrangers), nous sommes régulièrement amenés à traiter des données sensibles, en particulier des données sur la santé, sur des poursuites ou sanctions pénales ou administratives, ou sur des mesures d’aide sociale.

3.4 Vous visitez notre site internet ou nous écrivez :

3.5 Vous nous transmettez des données concernant des tiers :

Si vous nous fournissez des données personnelles concernant des tiers (p. ex. vos collaborateurs, des membres de votre famille ou d’autres personnes de contact), il vous appartient de vous assurer que vous y êtes autorisé et d’informer ces personnes du traitement de leurs données par notre étude, notamment en leur communiquant la présente politique.

4. Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Auprès de vous directement : lorsque vous nous consultez, nous confiez un mandat ou communiquez avec nous.

Auprès de tiers : dans le cadre de l’exécution de nos mandats, auprès de nos clients, des autorités judiciaires et administratives, des parties adverses et de leurs conseils, ou de registres et sources publiquement accessibles.

Automatiquement : lors de votre visite sur notre site internet (données techniques).

5. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

6. Sur quels motifs repose le traitement de vos données ?

L’exécution du contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution du mandat que vous nous confiez ou aux démarches précontractuelles.


Le respect d’obligations légales : notamment nos obligations professionnelles, déontologiques et comptables.


Notre intérêt prépondérant : notamment le contrôle des conflits d’intérêts, la défense de nos droits et la sécurité de nos systèmes ; s’agissant des parties adverses et des tiers, le traitement repose sur l’intérêt prépondérant lié à l’exécution de nos mandats.


Votre consentement : lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains traitements de données sensibles ; vous pouvez le retirer en tout temps.

7. Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données ne sont communiquées à des tiers que dans la mesure nécessaire et dans le respect du secret professionnel de l’avocat. Selon les besoins du mandat, les destinataires peuvent être :

Les données peuvent être partagées entre les entités composant VOX Legal dans la mesure nécessaire à l’organisation commune de l’étude (notamment secrétariat et contrôle des conflits d’intérêts).

8. Transférons-nous vos données à l’étranger ?

Non. Vos données sont hébergées et traitées en Suisse. Nous ne recourons à aucun sous-traitant situé à l’étranger, ni à aucun service de cloud étranger.
Une communication de données à l’étranger n’intervient que si l’exécution de votre mandat l’exige (par exemple correspondance avec une autorité, un tribunal ou une partie à l’étranger) et, le cas échéant, conformément à vos instructions.

9. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire aux finalités poursuivies, puis conformément à nos obligations légales de conservation et aussi longtemps que la sauvegarde de nos droits ou des vôtres l’exige, jusqu’à l’échéance des délais de prescription applicables.

10. Comment protégeons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont protégées d’un traitement non autorisé par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :

Aucun système n’offre toutefois une sécurité absolue ; nous adaptons nos mesures à l’évolution des risques. Nous attirons en particulier votre attention sur le fait que certains moyens de communication usuels (courrier électronique non chiffré, visioconférence) comportent des risques pour la sécurité des données. Si vous souhaitez que nous prenions des mesures de sécurité particulières pour nos échanges, veuillez nous en informer.

11. Quels sont vos droits ?

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants :

Ces droits ne sont pas absolus. Ils peuvent être limités ou refusés, notamment lorsque le secret professionnel de l’avocat, une obligation légale ou un intérêt prépondérant l’exige. En particulier, les personnes qui ne sont pas nos clients ne peuvent obtenir aucun renseignement couvert par le secret professionnel.

12. Comment exercer vos droits ou déposer une réclamation ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées mentionnées à la section 1. Nous pouvons exiger une preuve de votre identité. Nous répondons en principe dans un délai de 30 jours.


Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) :

13. Pouvons-nous modifier cette politique ?

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique en tout temps. La version publiée sur notre site internet fait foi.

Dernière mise à jour : 27.07.2026