contentieux-judiciaire

Contentieux judiciaire

Lorsqu’un litige est porté devant une autorité judiciaire, le procès est ouvert et des règles strictes doivent être respectées. La loi prévoit que chaque partie doit alléguer et prouver tous les faits dont elle entend se prévaloir.

Il s’agit d’une tâche technique et délicate et ce quelque soit le domaine du droit concerné (protection de la personnalité (y.c. mesures contre violence et harcèlement), responsabilité civile, droit des obligations, etc.).

Des audiences se tiennent systématiquement dans le cadre des procédures judiciaires, lors desquelles les parties doivent soutenir leurs positions et connaitre les tenants et aboutissant du litige pour, le cas échéant, négocier un éventuel accord en toute connaissance de cause.